L’achat d’un appartement à Monaco ne fait l’objet d’aucune restriction. Il est donc facile d’acheter une propriété à Monaco. L’achat d’un bien immobilier à Monaco se déroule en trois étapes : l’offre d’achat, la conclusion d’un contrat d’achat et le transfert légal de propriété.

L’offre d’achat : un processus spécifique à Monaco

Il importe de noter qu’il n’est pas facile de trouver des appartements à vendre à Monaco tellement la demande dépasse l’offre. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par une agence immobilière ayant pignon sur rue comme Savills Monaco. Cette dernière connaît parfaitement les caractéristiques de chaque quartier de la Principauté ainsi que le prix des appartements dans chacun d’eux. De ce fait, ses spécialistes peuvent vous aider à dénicher l’appartement en totale communion avec vos préférences et votre budget. Vous pouvez d’ailleurs parler de votre projet avec eux dans leurs bureaux situés au 20, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco.

Une fois que l’acheteur potentiel a choisi un appartement, les négociations avec le vendeur commencent. Les négociations reposent sur une offre écrite par l’acheteur. C’est l’agence immobilière qui présente cette offre au vendeur. En pratique, il n’y a pas d’offre verbale dans le processus d’achat à Monaco. L’offre d’achat doit contenir, entre autres, un certain nombre d’informations :

• Une description minutieuse du bien
• Le prix d’achat proposé et sa durée de validité ;
• Des informations sur l’identité de l’acheteur et un justificatif de domicile ; et
• Le montant de la commission de l’agent immobilier et les frais de notaire.

Pour confirmer son intention d’achat, l’acheteur doit verser un acompte. Généralement, son montant représente 10 % du prix de cession. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d’un montant différent.

Par ailleurs, il faut souligner qu’une offre écrite est synonyme d’engagement. Lorsque l’offre écrite est acceptée par le vendeur, un engagement est établi entre les deux parties. Si l’acheteur refuse la transaction après l’avoir acceptée, l’acompte versé est perdu et conservé par le vendeur. Des dommages et intérêt doivent être payés par le vendeur à l’acheteur s’il y a une défaillance.

Contrats de vente : signature devant un notaire monégasque

L’acte notarié est établi conformément à l’accord des deux parties. Sa signature doit se faire devant un notaire. À ce stade, l’acheteur doit payer les montants suivants :

• Frais de notaire (en moyenne 6 % du prix du bien) ;
• Frais d’agence immobilière (3 % du prix d’achat en moyenne + TVA de 20 % du prix d’achat) ;
• Le solde du prix d’achat forfaitaire.

Transfert légal de propriété : finalisation de la transaction

La dernière étape de l’achat d’un bien immobilier à Monaco est réalisée par un notaire. Le notaire authentifie les documents d’achat en y apposant son cachet et sa signature. Il garantit ainsi l’intention d’achat de l’acheteur et l’intention de vente du vendeur. Cette procédure certifie le contrat de vente, son contenu et sa date. Le transfert légal de la propriété a lieu le jour de la signature du contrat de vente de la propriété. À partir de ce moment, l’acheteur peut profiter des avantages du nouveau bien et de l’investissement immobilier à Monaco.

Les Monégasques comme les étrangers peuvent acheter un bien immobilier à Monaco en suivant simplement la procédure d’achat de la Principauté.